Le mode de calcul du taux d’usure va-t-il changer au 1er juillet 2022 ?

C’est une question qui a suscité de nombreux débats dernièrement. Les courtiers et les banques réclamaient une modification de la méthode de calcul du taux d’usure (taux maximum autorisé) pour faire face à la flambée des taux d’intérêt sur les marchés. Pour le gouvernement, la réponse est non.

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Pour les particuliers, la méthode de calcul ne change pas

Les taux d’usure, les taux maximum légaux pour emprunter, seront bien revalorisés au 1er juillet. Mais contrairement à ce que demandaient les banques et les courtiers, cette revalorisation se fera suivant le calcul habituel.

Des taux d’intérêt qui repartent à la hausse

La question faisait débat depuis plusieurs jours. Les courtiers et les banques appelaient à un coup de pouce de l’Etat pour face à la situation actuelle, jugée exceptionnelle. Sur les marchés, les taux d’intérêt se sont envolés depuis le mois de mai, conséquence de la guerre en Ukraine. Or les taux d’usure, eux, n’ont pas bougé, et ne sont plus adaptés à la réalité du marché. Pour les banques, les coûts augmentent, ce qu’elles répercutent directement à leurs clients via des taux de prêt immobilier plus élevés. Un phénomène que nous constatons chaque jour lorsque nous relevons les taux pour établir notre comparateur de crédit.

Certains Français pourraient donc se voir exclus du crédit. Les banques, bloquées par le taux d’usure, ne seront plus en mesure de leur proposer un taux adapté à leur profil.

Toutefois, le gouvernement a préféré se ranger du côté des associations de consommateurs et de la Banque de France. Ces dernières ont exprimé qu’elles n’étaient pas favorables à une remise en cause du mode de calcul. Le ministère de l’Economie se dit néanmoins « prêt à s’adapter si la situation évolue » dans les prochains mois.

Le cas des collectivités locales

Le mode de calcul des taux d’usure pourrait être remanié pour les collectivités locales. Il s’agit de leur permettre un accès au crédit plus facile. Un projet d’arrêté doit être soumis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

Rédigé par Noemie Verbaere - Mis à jour le 27/03/2023