Crédit immobilier : les règles changent au 1er janvier 2022

Durée du crédit, taux d’effort maximal… Au 1er janvier 2022, les recommandations du Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) deviennent des obligations réglementaires. Les banques ne pourront plus déroger à certains principes, hormis quelques exceptions. Voici un petit aperçu de ce qu’il faut savoir. 

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Une durée d’endettement maximale de 25 ans

La durée d’un crédit immobilier ne pourra plus excéder 25 ans à compter du 1er janvier 2022. C’était déjà une préconisation du Haut Conseil à la Stabilité Financière, qui comprend notamment la Banque de France et le ministère de l’Economie. Sauf que, dans les faits, certaines banques accordaient encore des prêts sur 30 ans. Désormais, ce ne sera plus autorisé.

Il y aura toutefois une exception pour les personnes qui bénéficient d’un différé d’amortissement de deux ans. C’est souvent le cas quand le consommateur achète en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Dans ce cas, la durée d’endettement pourra être de 25 ans + 2 ans, soit 27 ans maximum.

Un taux d’effort de 35% maximum

Le taux d’effort correspond au montant total des dépenses liées aux crédits en cours (incluant les crédits à la consommation et l’assurance du prêt immobilier) par rapport aux revenus d’un ménage. Un crédit immobilier ne devrait plus nous faire passer au-delà des 35%.

Des dérogations possibles

Pour autant, les banques disposeront d’une certaine marge de manœuvre. En effet, elles auront la possibilité de déroger aux deux règles citées ci-dessus pour 20% des crédits émis. Ces dérogations devront concerner à 80% des financements de résidence principale et à 30% des primo-accédants qui pourraient voir leur crédit refusé par la banque sur 25 ans.

Note : les banques sont également tenues de respecter un taux d’usure. Il s’agit d’un taux TAEG (taux annuel effectif global) maximum qu’elles ne peuvent pas dépasser. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France. Pour un crédit immobilier, il comprend le taux nominal, le coût de l’assurance ainsi que les éventuels frais de dossier.

Rédigé par Noemie Verbaere - Publié le 15/09/2021