Immobilier : bientôt un assouplissement des conditions d’emprunt

L’Assemblée nationale est en train d’étudier une proposition de loi qui divise, en particulier l’article concernant le taux d’effort maximum fixé à 35% par le Haut Conseil de stabilité financière. 

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Une proposition de loi pour compléter les dispositions de l’HCSF

Le texte, proposé par Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat, veut assouplir les conditions d’accès au crédit. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) encadre en effet les octrois de crédit par les banques et impose, depuis 2021, des recommandations contraignantes. De nombreux dossiers de crédit refusés par les banques le sont à cause de ces règles.

Critiquées par les courtiers, elles sont aujourd’hui dans le viseur de cette proposition de loi, soutenue par des députés Renaissance et des membres du gouvernement, qui cherche à les assouplir.

Le premier article a d’ores et déjà été voté cette semaine. Il prévoit de rendre l’HCSF plus représentative en y intégrant deux élus ; un sénateur et un député.

La fin de la règle des 35% ?

Mais c’est surtout l’article 2 qui divise. Lionel Causse propose que les banques puissent déroger à la fameuse règle du taux d’effort. Aujourd’hui, les candidats au crédit ne peuvent emprunter plus de 35% de leurs revenus nets. La proposition de loi veut assouplir cette règle en fonction de la période et de ses enjeux économiques. En d’autres termes, quand les demandes sont en berne, les banques pourraient autoriser un dépassement pour dynamiser le marché.

Le Haut Conseil de stabilité financière, lui, s’inquiète de cette proposition et rappelle régulièrement que ces mesures protectrices ont pour objectif de limiter les cas de surendettement.

Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à la fin du mois. Il lui reste encore un peu de chemin à parcourir, néanmoins le texte est soutenu par des élus Renaissance et par plusieurs membres du gouvernement. S’il était adopté, les emprunteurs auraient plus de chances de voir leur demande de crédit acceptée et concrétiser leur projet d’achat immobilier.

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Rédigé par Noemie Verbaere - Publié le 11/04/2024