Mini crédit : vers un nouveau cadre réglementaire

Le mini crédit profitait jusqu’à présent d’un flou législatif permettant d’éventuelles dérives pouvant fréquemment être la cause de surendettement pour certains ménages. La Commission Européenne a donc décidé de durcir la législation sur ce type de crédit. Une nouvelle règlementation devrait ainsi voir le jour en France au cours du 1er semestre 2023.

► Comparer les meilleurs taux de crédit

? Un flou législatif sur les mini crédits

Un mini crédit correspond àmini prêt immédiat facile à obtenir généralement compris entre 100 euros et 500 euros et remboursable en moins de 90 jours. A ce titre, il n’est pas considéré comme un crédit à la consommation. Le mini crédit profite ainsi d’une faille réglementaire  et n’est donc pas dans l’obligation d’appliquer la directive 2008/48/CE. Cette directive oblige notamment tout organisme prêteur :

• à être transparent sur les conditions des offres qu’il propose
• à appliquer des règles sur l’étude de solvabilité de l’emprunteur
• à ne pas dépasser le taux d’usure

De multiples acteurs ont ainsi vu le jour ces dernières années et ce sont engouffrés dans cette faille. C’est le cas de Finfrog, Bing, Cashper ou le coup de pouce de Floa Bank. En 2022, certains de ses acteurs se sont retirés temporairement du marché français dans l’attente d’une législation plus précise.

⚡ Un produit fortement décrié

Le mini crédit a suscité de nombreuses plaintes de consommateur. Ces plaintes ont été maintes fois relayées par l’UFC Que Choisir ou des émissions télé comme Envoyé Spéciale ou Capital. Après la première sensation d’un crédit facile et rapide, le mini crédit peut vite s’avérer assez cher. En effet, certains acteurs ne respectent pas le taux d’usure et fixent des taux d’intérêts prohibitifs. De plus, des frais assez importants peuvent s’appliquer en cas d’impayés.

⚖️ Mini crédit : la loi va se durcir

Le crédit à la consommation est déjà doté d’un cadre réglementaire strict et précis. L’objectif est de mettre à jour la directive 2008/48/CE actuelle en ajoutant un cadre au mini crédit mais aussi au paiement fractionné.
L’ambition de cette mise à jour est de protéger au mieux les consommateurs en obligeant les acteurs du mini crédit à :

• fournir une meilleure information du consommateur : éléments de l’offre visibles et compréhensibles
• à avoir plus d’obligations lors de l’étude de solvabilité avant acceptation du prêt

? A lire aussi : mini crédit en ligne : meilleurs taux et solutions

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 03/05/2023