Offre préalable de crédit : un document indispensable

L’offre préalable de crédit est un document qui récapitule les principales informations sur le crédit proposé par le prêteur. Elle facilite ainsi la comparaison pour l’emprunteur, qui peut faire son choix en toute connaissance de cause. Tout ce qu’il faut savoir pour bien interpréter ce document obligatoire.

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L’offre préalable de crédit : un document obligatoire

Une fois toutes les conditions pour obtenir un crédit remplies, les établissements ayant pré-accepté la demande sont tenus d’envoyer une offre préalable de crédit.

Pour toute offre de prêt, que ce soit un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, le prêteur est dans l’obligation d’établir et de transmettre à l’emprunteur une offre préalable de crédit. Cette dernière est gratuite et doit être réalisée avant la signature effective du contrat de crédit.

Cette offre de crédit est valable au minimum pendant 15 jours calendaires pour un crédit à la consommation et pendant au minimum 30 jours pour un prêt immobilier. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’offre ne peut être acceptée avant un délai de 10 jours afin de laisser le temps à la réflexion. A noter que même après la signature du contrat de crédit, chaque emprunteur à une période pendant laquelle il peut encore se rétracter. Cette période est communément nommée délai de rétractation.

Dans le cas où aucune offre préalable de crédit n’ait été transmise avant la signature du contrat de crédit, la faute incombe au prêteur. L’emprunteur n’est alors tenu qu’au remboursement du capital sans aucun intérêt sur la base de l’échéancier convenu. Autant dire que ce type d’oubli est très peu fréquent, voire inexistant. Il en va de même si l’offre préalable de crédit est incorrecte (données manquantes, informations erronées, etc.).

Pour un crédit à la consommation, l’offre préalable de crédit fait office de contrat une fois acceptée par le client. À noter que certains organismes financiers utilisent l’abréviation OPC pour définir l’offre préalable de crédit.

Contenu de l’offre préalable de crédit

L’offre préalable de crédit doit obligatoirement intégrer les éléments suivants :

• Dénomination et adresse du prêteur
• Dénomination et adresse de l’emprunteur ainsi que de l’éventuel co-emprunteur et des cautions
• Montant emprunté
• Coût total du crédit avec les éventuels frais de dossier
• Taux taeg du crédit et son mode : fixe ou révisable (et les conditions de révision s’il y a lieu)
• Échéancier du prêt avec le nombre de mensualités et le montant de ses mensualités
• Présence ou non de l’assurance ainsi que son coût
• Les pénalités en cas de retard de paiement
• La durée de validité de l’offre

Au vu des ses informations, il est donc indispensable d’étudier ce document avant de souscrire à un crédit. Pour comparer deux crédits, il faut comparer le taux taeg (taux annuel effectif global qui intègre tous les frais possibles d’un crédit consommation).

Offre préalable du crédit : crédit accepté ?

Obtenir une offre préalable de crédit ne veut pas dire que le crédit sera obligatoirement accepté par la suite par l’organisme financier. En effet, le prêteur étudiera le dossier du client et demandera les pièces justificatives nécessaires à cette étude. Dans le cas où les pièces justificatives ne seraient pas cohérentes avec les données déclarées pour l’établissement de l’offre préalable de crédit, il serait alors possible que l’organisme refuse l’octroi d’un crédit au client.
De plus, le prêteur vérifiera si le client n’est pas fiché à la Banque de France pour des incidents de paiement et/ou des chèques impayés. Si cela s’avérait positif, le crédit sera refusé par la banque ou l’organisme de crédit.

Offre préalable de crédit : une bonne base de comparaison

Comme vu précédemment, l’avantage de ce document est qu’il est formaté et recense des informations comparables entre plusieurs offres. C’est le cas par exemple pour le coût du crédit, le TAEG et la mensualité qui font partie des indicateurs importants à comparer afin d’obtenir le crédit le plus adapté à son besoin et surtout le crédit le moins cher.

Afin de faciliter la démarche de comparaison entre les différentes offres de crédit et donc les différents organismes de crédit, Capitaine Crédit à développé un comparateur de crédits à la consommation. Ce dernier permet de classer par ordre croissant de TAEG les différentes offres de crédit à la consommation du marché. Afin d’avoir une offre adaptée à son besoin, l’internaute devra choisir le projet, le montant et la durée de remboursement souhaités.

► Comparer les crédits à la consommation

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 28/03/2023