Prélèvement à la source, crédit refusé plus souvent ?

Sur le principe, nous sommes tous d’accord pour dire que le prélèvement à la source ne va rien changer à nos revenus. En tout cas en moyenne annuelle. On ne gagnera pas moins d’argent. Et pourtant certaines questions se posent et en ce qui nous concerne : savoir comment les banques vont prendre en compte le prélèvement à la source dans le calcul du taux d’endettement ? Tout savoir comment est traitée une demande de crédit et les raisons d’un crédit refusé.

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Prélèvement à la source et taux d’endettement : que font les banques ?

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, aucune banque n’a la même formule de calcul du taux d’endettement. Entre celles qui intègrent ou non les aides aux revenus, les pensions aux charges ou les impôts aux charges… Il n’existe pas de pratique uniformisée.

Actuellement, toutes les banques prennent des revenus nets annuels pour leur calcul de taux d’endettement. Mais quand on parle de revenu net, ce n’est pas net d’impôt. Demain, quel sera le montant pris en compte par les banques ? Sans compter les impacts informatiques à prévoir. Ils ne leur permettront pas toujours d’appliquer les nouvelles règles souhaitées dès janvier 2018. Il faudra aussi s’assurer que les refus de crédit n’augmentent pas.

La bonne nouvelle, c’est qu’un décret spécifique sur le prélèvement à la source prévoit que les bulletins de salaire à partir de janvier 2019 devront afficher le salaire net avant impôt et le salaire net après impôt. Les deux données pourraient donc être exploitées. Mais passé quelques mois, une seule des deux données restera dans l’esprit de gens et c’est sans doute le salaire net mensuel après impôt.

Au-delà d’une vraie peur de ralentissement sur le marché de l’immobilier et du crédit en début d’année prochaine. Il y aura sans doute un impact psychologique de l’impression de « baisse de revenu net mensuel ». Il ne faudrait pas en plus qu’il y ait un durcissement mécanique des règles d’accès au crédit, le marché étant déjà loin du crédit pour tous. En effet, si le seuil de taux d’endettement reste autour de 33% en prenant le salaire net d’impôt, cette limite sera de 15 à 20% plus dure à atteindre ! Il était logiquement impossible de demander un crédit sans justificatif de revenu, mais il pourrait être plus compliqué à obtenir pour tous.

Selon nous, sur le crédit à la consommation, il ne devrait pas y avoir d’impact sur le pourcentage de crédit accepté puis refusé. En effet, les organismes de crédit ne devraient pas changer leurs pratiquent et demander aux clients leurs revenus avant impôt. Pour l’immobilier, c’est différent. Comme chaque dossier est examiné à la loupe, le prélèvement à la source pourrait être pris en compte dans les revenus. L’impact risque d’être donc sur le crédit pour petit revenu, le temps que les banques stabilisent le système.

Lien utile : le site du gouvernement explique le prélèvement à la source.

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Rédigé par Julien Lecron - Mis à jour le 28/03/2023