Un dispositif de seconde chance pour les candidats au crédit
Les refus de crédit ont explosé sur le marché des prêts immobiliers. Depuis le mois de février, et jusqu’au mois de décembre 2024, les candidats au crédit pourront toutefois, sous certaines conditions, demander à ce que leur dossier soit réexaminé.
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Une seconde chance en cas de refus
Avec l’augmentation des coûts de refinancement pour les banques, les taux ont beaucoup augmenté. Bloquées par les taux d’usure, les banques ne peuvent pas répercuter toute la hausse aux emprunteurs. Résultat, de nombreuses personnes sont à ce jour exclues du crédit et ne parviennent plus à concrétiser leur projet d’achat immobilier.
Dans ce contexte, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France souhaite apporter plus de souplesse et de transparence au moment de l’étude des dossiers. Les banques avaient jusqu’à début février pour proposer un dispositif commun de « seconde chance » destiné aux recalés du crédit.
L’idée est d’offrir la possibilité d’un réexamen du dossier, quand celui-ci n’a pas été accordé une première fois. Pour bénéficier de cette procédure, il faut toutefois remplir certains critères d’éligibilité. S’ils sont réunis, la banque pourra éventuellement revoir sa décision.
Note : il s’agit d’une mesure temporaire. Son application est prévue jusqu’au mois de décembre 2024, afin d’insuffler une dynamique à un marché en souffrance. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) précisait en décembre que cette procédure restera en vigueur le temps de « l’ajustement du marché du crédit ».
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Les conditions pour être éligible
Tous les Français ne pourront pas demander le réexamen de leur dossier. Pour être éligible à ce dispositif de seconde chance, il faut impérativement :
- Ne pas être inscrit sur les fichiers d’incidents de paiements de la Banque de France, FICP et FCC (À ce sujet, lire notre dossier sur le crédit et le fichage)
- Avoir un taux d’endettement inférieur à 35% : au-delà, le dossier ne sera pas étudié, car il reste important de lutter contre le surendettement.
En cas d’éligibilité, il suffit de se tourner vers sa banque, de prendre connaissance des motifs du refus, puis de demander une nouvelle étude.
Rédigé par Noemie Verbaere - Publié le 06/02/2024