Tout comprendre sur le remboursement anticipé d’un crédit conso

Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation permet d’annuler les intérêts restants dus, parfois très importants. Il est dans certains cas soumis à des frais, mais peut être réalisé la plupart du temps sans intérêts. Tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé d’un crédit conso.

Qu’est ce qu’un remboursement anticipé de crédit conso ?

Rembourser partiellement ou totalement un crédit à la consommation par anticipation a pour effet de diminuer ou tout simplement annuler les intérêts restants à payer. Les frais engendrés par crédit conso sont en effet calculés selon trois indicateurs : le taux TAEG, le capital emprunté et la durée du prêt. Dès lors que le capital emprunté d’un crédit conso est remboursé, il n’y a plus aucune raison de payer des intérêts. L’organisme de crédit a récupéré son investissement.

L’établissement prêteur ne peut pas refuser un remboursement anticipé de crédit conso.

Les intérêts d’un crédit conso sont parfois très conséquents, notamment lorsqu’il s’agit d’un petit crédit obtenu à un taux élevé sur une durée de remboursement conséquente. Le remboursement par anticipation permet alors d’éviter de payer de nombreux frais.

Il est toujours possible d’effectuer un remboursement anticipé de crédit conso, quel que soit le type d’emprunt (crédit affecté, auto, travaux, ..).

Certains remboursements anticipés s’opèrent gratuitement quand d’autres prévoient dans certains cas des frais (capital de crédit 10 000 euros ou plus restant à rembourser). Passons en revue les différents cas de figure.

Remboursement anticipé du crédit conso : quels sont les frais ?

La loi protège plutôt bien le consommateur, empêchant notamment les organismes de facturer des frais trop importants en cas de remboursement ancitipé. Tout ce qu’il faut savoir sur les frais prévus dans le cadre d’un remboursement anticipé de crédit à la consommation.

Moins de 10 000 euros à rembourser = aucun frais !

Tout crédit conso dont le montant restant à rembourser est inférieur à 10 000 euros n’engendre aucun frais, grâce à la loi Lagarde de 2010. Cette loi permet notamment de faciliter le remboursement d’emprunts contractés à un taux élevé, pour de petits montants et sur une durée importante. Ce sont ces crédits qui génèrent parfois le plus d’intérêts ! Les rembourser par anticipation est toujours intéressant.

Cette absence de frais concerne donc directement tous les crédits renouvelables, leur montant étant limité à un crédit 6000 euros.

Plus de 10 000 euros : des frais à hauteur de 1% maximum

Les établissements prêteurs peuvent, en vertu de l’article L311-22 du code de la consommation, appliquer des frais de remboursement anticipé. Ce n’est toutefois possible que lorsque le montant du capital restant dû dépasse 10 000 euros.

Les frais ne peuvent jamais dépasser 1% du capital restant à rembourser, lorsque le crédit court encore sur une durée de remboursement supérieure à 12 mois. Ce pourcentage baisse à 0,5% pour tout crédit supérieur à 10 000 euros dont la durée restante est inférieure à 12 mois.

Enfin, les organismes de crédit ne peuvent pas appliquer de frais si le montant dépasse celui prévu par les intérêts, dans le cadre d’un remboursement classique jusqu’au terme du contrat.

Exemple de remboursement anticipé avec frais

Samuel a contracté un crédit de 20 000 euros sur 60 mois, à un taux de 3,60% TAEG fixe. Il rembourse 364,21€ par mois pendant deux ans, sans incident. Une importante entrée d’argent lui permet de solder le prêt deux ans, alors qu’il lui reste 13 111,56 euros à rembourser, dont 1 111,56€ d’intérêts. L’organisme peut dans ce cas lui réclamer jusqu’à 120 euros maximum de frais. Samuel envoie un chèque de 12 120 euros et enterre ainsi avec sa dette. Il a malgré tout économisé 991,56€ avec cette décision de remboursement anticipé du crédit conso.

Tous les organismes n’appliquent pas forcément les frais en cas de remboursement anticipé lorsque la loi le leur permet. Certains décident de privilégier le consommateur, offrant la gratuité pour tous les remboursements. C’est notamment le cas de Cofidis.

Comment faire un remboursement anticipé de crédit à la consommation ?

Il existe plusieurs façons de faire un remboursement anticipé de crédit conso :

• Par chèque à l’ordre de l’organisme, en exprimant clairement sa volonté sur papier libre par le biais d’un courrier recommandé
• Directement par carte bancaire au téléphone avec certains organismes de crédit
• Par prélèvement, en autorisant une opération unique depuis votre compte bancaire
• En espèces dans certaines agences, si l’établissement prêteur le permet (plus marginal)

Le bon réflexe avant de procéder à un remboursement anticipé est de se renseigner en contactant son créancier. Cela évite tout malentendu, et permet de gagner du temps. Il est également toujours intéressant de relire attentivement son contrat de crédit.

En cas de trop perçu (remboursement entre deux mensualités), l’organisme est tenu de rembourser au plus tard 30 jours après avoir soldé le prêt.

Rédigé par Johann Clisson - Publié le 09/11/2020